Isabelle Dupont-Friez


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Dupont-Friez (Isabelle)
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
24 Décembre 199824/12/1998
De: Dupont-Friez (Isabelle)
Objet:
membre titulaire du Bureau central de tarification
institué par l'article R. 250-1 (2o) du code des assurances
Groupe:
nomination
08 Août 199508/08/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.