Isabelle Dupont-Friez
Autre nom possible de la personne recherchée:
Isabelle Dupont
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dupont-Friez (Isabelle)
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière de véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000758725
(source JORF)
nomination
24 Décembre 1998
24/12/1998
De:
Dupont-Friez (Isabelle)
Objet:
membre titulaire du Bureau central de tarification
institué par l'article R. 250-1 (2o) du code des assurances
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000553977
(source JORF)
nomination
08 Août 1995
08/08/1995